Conditions Générales de Vente

  • PrĂ©ambule
  • Article 1 - L’objet
  • Article 2 - Prix
  • Article 3 - Commande
  • Article 4 - Validation de la Commande
  • Article 5 - DisponibilitĂ© des moulures
  • Article 6 - Livraison
  • Article 7 - Paiement
  • Article 8 - Carte Cadeau
  • Article 9 - Droit de RĂ©tractation
  • Article 10 - Garantie et ResponsabilitĂ©
  • Article 11 - Remboursement
  • Article 12 - Service Client
  • Article 13 - DonnĂ©es Personnelles
  • Article 14 - PropriĂ©tĂ© intellectuelle

Préambule

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes rĂ©gissent les rapports entre, d'une part, la SAS ESM DESIGN au capital de 20.000 €, inscrite au RCS de Versailles sous le numĂ©ro 848 540 910, TVA FR41848540910 et domiciliĂ©e Ă  Versailles, 6 rond point des condamines, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e "Popframe" et, d'autre part, la personne qui effectue Ă  distance, un achat par l'intermĂ©diaire du site Internet de la sociĂ©tĂ© popframe sur www.popframe.fr ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e "le Client". Vous pouvez contacter la sociĂ©tĂ© Popframe en permanence, par e-mail en cliquant ici Les Parties conviennent que les commandes passĂ©es auprĂšs de Popframe via Internet sont rĂ©gies exclusivement par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, Ă  l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site www.popframe.fr

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 1 – L’OBJET

Les conditions générales de vente ci-aprÚs détaillent les droits et obligations de la société Popframe et de l'Acheteur dans le cadre de la vente des produits suivants : Encadrement de tableaux sur mesure, impression et accessoires.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Les prix des produits sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises hors participation aux Ă©ventuels frais de port. NĂ©anmoins, Ă  l'Ă©tape de l'adresse de livraison, si vous optez pour une livraison hors Europe, le site recalculera les prix hors taxes au moment du rĂ©capitulatif et avant le paiement. Cette adresse de livraison par dĂ©faut hors Europe conditionnera dĂ©sormais l'affichage des prix en hors taxe sur l'ensemble du site dĂšs lors que le client se connectera Ă  son compte et jusqu'Ă  ce qu'il choisisse une nouvelle adresse de livraison intra europĂ©enne pour afficher Ă  nouveau les prix toutes taxes comprises. Les commandes livrĂ©es en dehors de l'Union europĂ©enne ne sont pas soumises Ă  la TVA du pays du vendeur, mais peuvent ĂȘtre soumises aux taxes locales et aux taxes douaniĂšres en vigueur dans le pays de rĂ©ception.

2.2 - Toutes les commandes, quel que soient leur origine sont payables en Euros.

2.3 - Popframe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par Popframe tel que prévu à l'article 4-2 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 - COMMANDE

3.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

3.2 - La commande doit ĂȘtre saisie sur le site : www.popframe.fr

3.3 - Les Parties prennent rĂ©ciproquement acte que les produits prĂ©sentĂ©s sur le site Internet www.popframe.fr peuvent ne plus ĂȘtre disponibles ou en vente au moment de la commande.

3.4 - Lors de l'enregistrement des donnĂ©es et informations personnelles dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivitĂ© des donnĂ©es obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultĂ©rieure doit ĂȘtre mentionnĂ©e le plus rapidement possible.

3.5 - Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Popframe.

3.6 - Popframe se réserve le droit de suspendre ou de clÎturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clÎturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de Popframe sans son autorisation préalable.

3.7 Les commandes spĂ©ciales impliquant ou non une fabrication sur mesure, sont rĂ©putĂ©es fermes et dĂ©finitives aprĂšs acceptation du devis et paiement d’un acompte ou de la totalitĂ© du prix.

ARTICLE 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1 - Un e-mail de confirmation constituant l’acceptation de la commande par Popframe et rĂ©capitulant la commande (produits, quantitĂ©, prix etc.) sera adressĂ© au client par Popframe.

4.2 - Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, aprÚs avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à Popframe pour exprimer son acceptation définitive qui sera considérée comme effective aprÚs validation par le Client du paiement en ligne.

4.3 - Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

4.4 - Les données enregistrées et conservées par Popframe constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Popframe et ses clients.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ DES MOULURES

5.1 - Popframe s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de moulures. Néanmoins, des ruptures de stocks sont possibles. Dans ce cas, Popframe s'engage à proposer une moulure de qualité équivalente ou supérieure.

5.2 - A défaut de disponibilité de la moulure aprÚs confirmation de la commande (article 4), Popframe en informera par mail, par téléphone ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.

5.3 - En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera au choix de Popframe par crédit sur le compte bancaire du client ou par chÚque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 - Popframe s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 5-10 jours ouvrĂ©s pour la France Ă  compter du moment oĂč Popframe a reçu la totalitĂ© du montant de la commande.

6.2 - Popframe s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

6.3 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.

6.4 - La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dÚs la prise de possession de celles-ci.

6.5 - Les rĂ©serves que peut Ă©mettre le Client lors de la livraison ne seront recevables que dans la mesure oĂč elles dĂ©noncent une non conformitĂ© de la livraison avec les quantitĂ©s de produits mentionnĂ©es dans la commande.

6.6 - Toute rĂ©serve concernant la quantitĂ© des produits livrĂ©s doit ĂȘtre notifiĂ©e au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des rĂ©serves doit ĂȘtre envoyĂ©e Ă  Popframe (par courrier Ă©lectronique ou tĂ©lĂ©copie) au plus tard 12 heures aprĂšs que ces rĂ©serves aient Ă©tĂ© faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi Ă  Popframe la confirmation par le transporteur de la rĂ©alitĂ© de ces rĂ©serves.

6.7 - Dans l'hypothĂšse de non-conformitĂ© des produits par rapport Ă  la commande, le Client devra adresser Ă  Popframe une lettre ou e-mail de contestation. Popframe procĂ©dera, selon le cas, Ă  l'Ă©change du ou des produits. La demande doit ĂȘtre effectuĂ©e dans les sept (7) jours ouvrĂ©s suivant la livraison des produits. Toute rĂ©clamation formulĂ©e hors de ce dĂ©lai ne pourra ĂȘtre acceptĂ©e. Les produits doivent ĂȘtre renvoyĂ©s Ă  Popframe dans l'Ă©tat dans lequel le Client les a reçus. Les frais d'expĂ©dition seront Ă  la charge du Client.

6.8 - Dans le cas ou vous avez souscrit Ă  l’option collecte de votre oeuvre, chaque oeuvre est assurĂ©e Ă  hauteur de 500€. Cette assurance couvre votre oeuvre pendant les flux de transport entre popframe et le client et vice-versa.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

7.1 - Paiement par carte bancaire

7.1.1 - le Client peut rĂ©gler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sĂ©curisĂ© Stripe. Le numĂ©ro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptĂ©s et transmis Ă  la sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e STRIPE sans que Popframe ou des tiers ne puissent y avoir accĂšs. Ces mĂȘmes informations ne seront rĂ©utilisĂ©es qu'en cas d'Ă©ventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.

7.1.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.

7.1.3 - Les données enregistrées et conservées par Popframe constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le systÚme de paiement constituent la preuve des transactions financiÚres.

ARTICLE 8 - CARTE CADEAU

Popframe propose Ă  ses clients des cartes cadeaux encadrement sur mesure. Ils peuvent ensuite ĂȘtre utilisĂ©s en ligne depuis le site grĂące au code qui se trouve au dos de la carte et qu'il suffit d'inscrire dans le champ prĂ©vu Ă  cet effet Ă  l'endroit du panier. Les cartes ont une validitĂ© d'un an Ă  compter de leur achat. AprĂšs ce dĂ©lai, le code est dĂ©sactivĂ©.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 - Pour tous nos produits fabriquĂ©s sur mesure ou personnalisĂ©s, le droit de rĂ©tractation ne peut s'appliquer, conformĂ©ment aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifiĂ© par l’ordonnance n°2001-741 du 23 aoĂ»t 2001 qui stipule que le dĂ©lai de rĂ©tractation est de 7 (sept) jours, et la rĂ©tractation est notamment exclue (article 121-20.2 3Ăšme alinĂ©a) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisĂ©s ou confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisĂ©s. Ainsi aucun dĂ©lai de rĂ©tractation ne sera accordĂ© s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisĂ©s (tailles spĂ©cifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spĂ©cifiques (cadre sur mesure etc.).

9.2 - Pour tout autre produit proposĂ© sur notre site et ne donnant pas lieu Ă  des spĂ©cifications propre au client, ce dernier dispose d'un dĂ©lai de quatorze (14) jours francs Ă  compter de la rĂ©ception de la commande pour rĂ©silier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l'hypothĂšse oĂč les produits auraient dĂ©jĂ  Ă©tĂ© livrĂ©s au Client, celui-ci devra les restituer Ă  Popframe, sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s.

ARTICLE 10 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ

10.1. - Les produits sont conformes à la législation française.

10.2 - La responsabilitĂ© de Popframe ne pourra ĂȘtre engagĂ©e en cas de rupture de stock de moulures, de retard de livraison, de grĂšve (y compris dans les transports) ou en raison de tout Ă©vĂ©nement extĂ©rieur, imprĂ©visible et irrĂ©sistible qui empĂȘcherait la sociĂ©tĂ© d'exĂ©cuter ses obligations de maniĂšre permanente ou temporaire.

10.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site Popframe ne sont pas contractuelles pour ce qui concerne les couleurs rendues sur l'écran de nos clients. En effet les réglages d'écran peuvent varier d'une marque à l'autre et d'un utilisateur à l'autre.

10.4 - le Client accÚde, utilise et navigue sur le site de Popframe à ses risques et périls.

10.5 - La sociĂ©tĂ© Popframe n'a, pour toutes les Ă©tapes d'accĂšs au site, qu'une obligation de moyen. La responsabilitĂ© de Popframe ne saurait ĂȘtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă  l'utilisation du rĂ©seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extĂ©rieure, la prĂ©sence de virus informatiques, ou de tout fait qualifiĂ© de force majeure, conformĂ©ment Ă  la jurisprudence.

10.6 - le Client reconnaĂźt et accepte que, dans toute la mesure admise par la rĂ©glementation applicable, Popframe ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la rĂ©paration d'un prĂ©judice moral, de coĂ»ts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bĂ©nĂ©fices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (mĂȘme si la rĂ©alisation d'un tel prĂ©judice Ă©tait connue ou aurait pu ĂȘtre prĂ©vue par Popframe), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilitĂ© d'utiliser le site ou son contenu.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT

11.1 - Les remboursements des produits dans les hypothÚses visées à l'article 7.2 et 9.1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours aprÚs la réception des produits par Popframe.

11.2 - Le remboursement s'effectuera au choix de Popframe par crédit sur le compte bancaire du client ou par chÚque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

11.3 En cas d'annulation de la commande par le client, si le statut de la commande est "commande en cours de fabrication" le remboursement effectuĂ© sera de 50%. de la commande. En revanche si la commande est prĂȘte, statut "commande prĂȘte", le remboursement sera uniquement les frais de port.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service ClientĂšle est Ă  la disposition du client:

  • par e-mail en cliquant ici
  • par courrier, Ă  l'attention de Popframe – 6 rond point des condamines, - 78000 Versailles.
  • Le prĂ©sent contrat est soumit au droit français et Ă  la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs Ă  la relation commerciale existant entre les parties sont soumis Ă  la compĂ©tence exclusive des juridictions françaises.

    ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

    Popframe s'engage Ă  protĂ©ger les donnĂ©es personnelles communiquĂ©es par le Client. Toutes les donnĂ©es personnelles concernant le Client collectĂ©es par Popframe sont traitĂ©es avec la plus stricte confidentialitĂ©, et font l’objet d’une dĂ©claration Ă  la Commission Nationale Informatique et LibertĂ© (CNIL) conformĂ©ment aux dispositions de la loi Informatique et LibertĂ© de 1978.

    ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Les droits de reproduction, pour les textes et pour les illustrations, sont strictement rĂ©servĂ©s. Le site Internet ne peut ĂȘtre reproduit, mĂȘme partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation Ă©crite de l'Ă©diteur et des auteurs. Les illustrations bĂ©nĂ©ficient de la protection au titre du droit d'auteur. Toute rĂ©utilisation professionnelle ou privĂ©e du prĂ©sent site Internet est interdite.